Mentions Légales

Dernière mise à jour : 01 Mars 2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.loustal-des-rameaux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

​

Éditeur du site

SAS L’Oustal des Rameaux

Société par Actions Simplifiée au capital de 500 €
Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 100425453

Adresse : 188 Rue du Lirou – 34190 Brissac

Téléphone : 06 99 50 61 96
Email : loustaldesrameaux@gmail.com
SIRET : 100425453

Directeur de la publication : Christine Canonge

​

Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande

Site : https://www.wix.com

​

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, logo, graphisme, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

​

Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(Page dédiée RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
SAS L’oustal des Rameaux – 188 Rue du Lirou – 34190 Brissac

​

2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées :

• Nom

• Prénom

• Email

• Téléphone

• Adresse postale (si réservation)

• Informations nécessaires au séjour

• ​

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

• traiter les demandes de contact

• gérer les réservations

• exécuter les prestations d’hébergement

• respecter les obligations légales et comptables

• ​

4. Base légale

Le traitement repose sur :

• l’exécution d’un contrat

• le consentement

• le respect d’obligations légales

• ​

5. Durée de conservation

• Données clients : durée légale comptable (10 ans pour facturation)

• Données prospects : 3 ans maximum après le dernier contact

• ​

6. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit d’effacement

• droit d’opposition

• droit à la limitation

• droit à la portabilité

Demande à adresser à : loustaldesrameaux@gmail.com

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).