Conditions Générales de Vente

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Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’établissement L’Oustal des Rameaux  et toute personne effectuant une réservation.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve lors de la validation de sa réservation.

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Article 2 – Nature de l’activité

L’établissement est exploité en qualité de chambres d’hôtes conformément à l’article L.324-3 du Code du tourisme.

La prestation comprend la nuitée et le petit-déjeuner.

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Article 3 – Réservation

Les demandes de réservation effectuées sur notre site internet deviennent effectives dès lors que :

• Vous avez réglé à L’Oustal des Rameaux des arrhes correspondant à 30 % du montant total du séjour.

• Le règlement de ces arrhes s’effectue par virement bancaire instantané à la suite de votre demande de réservation.

Le solde du séjour ainsi que les consommations, repas et prestations supplémentaires seront réglés à la fin du séjour.

Les petits-déjeuners sont inclus dans le prix des chambres. Le fait de ne pas prendre le petit-déjeuner ne peut donner lieu à aucune réduction du prix de la chambre.

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Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en Euro.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)

La taxe locale de 0,79 € (tarif 2026) par personne et par nuit, non incluse dans le prix de la chambre est ajoutée au prix final, payable au moment du départ.

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Article 5 – Annulation

Toute annulation ou modification devra être formulée par écrit (mail).

• Plus de 1 mois avant la date d’arrivée : remboursement intégral des arrhes.

• Entre 1 mois et 10 jours avant la date d’arrivée : les arrhes restent acquises au propriétaire.

• Moins de 10 jours avant la date d’arrivée ou en cas de non-présentation : la totalité du séjour est due.

• Tout séjour écourté reste dû dans sa totalité.

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Article 6 – Séjour

Les arrivées se font à partir de 17H et jusqu’à 20H.

Pour une arrivée tardive merci de nous contacter.

Les départs se font au plus tard à 10H30

Le client ne peut se maintenir dans les lieux après expiration du séjour.

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Article 7 – Petit-déjeuner

Le petit déjeuner est servi tous les jours de 8H00 à 10h00

Toute demande de modification de ces horaires sont soumis à l’accord préalable du propriétaire.

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Article 8 – La table d’hôtes

La table d’hôtes est une prestation facultative soumise à réservation préalable et non proposée tous les soirs.

Tout le monde dîne en même temps et à la même table.

Le repas se compose d’un menu unique (Entrés – plat – Fromage et dessert) préparé à partir des produits locaux et de saison.

Il vous sera proposé la veille et nécessite un accord de participation de votre part.

Aujourd’hui de plus en plus de personnes sont allergiques à certains aliments ou intolérantes à certains produits. Merci de nous indiquer lors de votre réservation ces éventuels allergies ou intolérances pour que nous puissions au mieux en tenir compte pour les petits déjeuners ou les diners à notre table d’hôtes.

 

Article 9 – Les enfants

Les enfants séjournant à l’Oustal des Rameaux sont sous la responsabilité des parents.

La présence d’escaliers et de rambardes nécessitent une attention particulière et c’est pourquoi les enfants en dessous de 8 ans ne sont pas acceptés

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Article 10 – L’utilisation des chambres et des parties communes 

L’Oustal des rameaux est un lieu calme et paisible, chacun devra donc en respecter le caractère. Nos hôtes s’engagent à rendre les chambres en bon état et à ne pas consommer de nourriture dans celles-ci. Les espaces communs, et espaces extérieurs sont mis gracieusement à la disposition de chacun qui s’engage à en faire un usage conforme à leur destination, à les maintenir et à les restituer dans l’état dans lequel ils les ont trouvés.

En cas de comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou portant atteinte à la sécurité des lieux ou à la tranquillité des autres hôtes, le propriétaire se réserve le droit d’interrompre le séjour sans remboursement.

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Article 11 – Les animaux domestiques

Les animaux domestiques ne sont pas admis.

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Article 12 – Cigarettes et vapoteuse

L’Oustal des rameaux ainsi que les chambres sont non-fumeur (cigarette électronique comprise). Mais il est possible de fumer à l’extérieur, hors mis sur la terrasse.

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Article 13 – Responsabilité

Le client est responsable de l’ensemble des dommages matériels et immatériels causés par lui-même ainsi que par les personnes l’accompagnant au sein de l’établissement.

Toute dégradation, perte ou détérioration constatée dans les chambres, les parties communes ou les équipements mis à disposition pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Les effets personnels du client restent sous sa responsabilité exclusive.
L’établissement ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels au sein des chambres, des espaces communs ou des espaces extérieurs.

Le client s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle.

En cas de non-respect du règlement intérieur ou de comportement inapproprié (troubles du voisinage, dégradations, non-respect des consignes de sécurité), le propriétaire se réserve le droit de mettre fin immédiatement au séjour sans indemnité ni remboursement.

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Article 14 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

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Article 15 – Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

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Article 16 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.