General Terms and Conditions of Sale
L’Oustal des Rameaux
Applicables au 01/03/2026
Informations légales
Nom / Prénom : Christine Canonge
Adresse : 188 Rue du Lirou
Téléphone : 06 99 50 61 96
Email : loustaldesrameaux@gmail.com
Statut : S.A.S
SIRET : 10042545300014
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’établissement L’Oustal des Rameaux et toute personne effectuant une réservation.Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve lors de la validation de sa réservation.
Article 2 – Nature de l’activité
L’établissement est exploité en qualité de chambres d’hôtes conformément à l’article L.324-3 du Code du tourisme.La prestation comprend la nuitée et le petit-déjeuner.
Article 3 – Réservation
Les demandes de réservation effectuées sur notre site internet deviennent effectives dès lors que :La réservation est considérée comme ferme et définitive à réception des arrhes.Vous avez réglé à L’Oustal des Rameaux des arrhes correspondant à 30 % du montant total du séjour.Le règlement de ces arrhes s’effectue par virement bancaire instantané à la suite de votre demande de réservation.Le solde du séjour ainsi que les consommations, repas et prestations supplémentaires seront réglés à la fin du séjour.Les petits-déjeuners sont inclus dans le prix des chambres. Le fait de ne pas prendre le petit-déjeuner ne peut donner lieu à aucune réduction du prix de la chambre.Conformément à l’article 1590 du Code civil, en cas d’annulation par le client, les arrhes restent acquises au propriétaire. En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci s’engage à rembourser au client le double du montant des arrhes versées.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en Euro.TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)La taxe locale non incluse dans le prix de la chambre est ajoutée au prix final, payable au moment du départ.
Article 5 – Annulation
Toute annulation ou modification devra être formulée par écrit (mail).Plus de 1 mois avant la date d’arrivée : remboursement intégral des arrhes.Entre 1 mois et 10 jours avant la date d’arrivée : les arrhes restent acquises au propriétaire.Moins de 10 jours avant la date d’arrivée ou en cas de non-présentation : la totalité du séjour est due.Tout séjour écourté reste dû dans sa totalité.Ces conditions s’appliquent sauf en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
Article 6 – Séjour
Les arrivées se font à partir de 17H et jusqu’à 20H.Pour une arrivée tardive merci de nous contacter.Toute arrivée en dehors de ces horaires doit faire l’objet d’un accord préalable. À défaut, l’établissement se réserve le droit de refuser l’accès.Les départs se font au plus tard à 10H30.Le client ne peut se maintenir dans les lieux après expiration du séjour.
Article 7 – Petit-déjeuner
Le petit déjeuner est servi tous les jours de 8H00 à 10h00.Toute demande de modification de ces horaires est soumise à l’accord préalable du propriétaire.
Article 8 – La table d’hôtes
La table d’hôtes est une prestation facultative soumise à réservation préalable et non proposée tous les soirs.Tout le monde dîne en même temps et à la même table.Le repas se compose d’un menu unique (entrée – plat – fromage et dessert) préparé à partir de produits locaux et de saison.Il vous sera proposé la veille et nécessite un accord de participation de votre part.Le prix de la table d’hôtes est communiqué lors de la réservation. Toute réservation de repas est due sauf annulation au moins 24 heures à l’avance.Merci de nous indiquer lors de votre réservation vos éventuelles allergies ou intolérances alimentaires afin que nous puissions en tenir compte dans la mesure du possible.
Article 9 – Les enfants
Les enfants séjournant à L’Oustal des Rameaux sont sous la responsabilité des parents.La présence d’escaliers et de rambardes nécessite une attention particulière. Pour des raisons de sécurité liées à la configuration des lieux, les enfants de moins de 8 ans ne sont pas acceptés.
Article 10 – Utilisation des chambres et des parties communes
L’Oustal des Rameaux est un lieu calme et paisible. Les hôtes s’engagent à en respecter le caractère.Les chambres doivent être rendues en bon état et il est interdit d’y consommer de la nourriture.Les espaces communs et extérieurs sont mis à disposition des hôtes qui s’engagent à en faire un usage conforme à leur destination et à les restituer dans l’état dans lequel ils les ont trouvés.Les fêtes et événements bruyants sont strictement interdits.Les clients sont tenus de respecter le calme des lieux entre 22h00 et 7h00.En cas de comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou portant atteinte à la sécurité des lieux ou à la tranquillité des autres hôtes, le propriétaire se réserve le droit d’interrompre le séjour en cas de manquement grave, sans remboursement.
Article 11 – Les animaux domestiques
Les animaux domestiques ne sont pas admis.
Article 12 – Cigarettes et vapoteuse
L’Oustal des Rameaux ainsi que les chambres sont non-fumeur (cigarette électronique comprise).Il est possible de fumer à l’extérieur, à l’exception de la terrasse.En cas de non-respect de cette interdiction, des frais de nettoyage et de désodorisation pourront être facturés.
Article 13 – Responsabilité
Le client est responsable de l’ensemble des dommages matériels et immatériels causés par lui-même ainsi que par les personnes l’accompagnant.Toute dégradation, perte ou détérioration constatée dans les chambres, les parties communes ou les équipements mis à disposition sera facturée au client, sur la base de justificatifs.Le client accepte que les frais liés à ces dégradations puissent être prélevés sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation ou réclamés après le séjour.Les effets personnels du client restent sous sa responsabilité exclusive.L’établissement ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels, sauf en cas de faute avérée de l’établissement.Le client s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle.En cas de non-respect du règlement intérieur ou de comportement inapproprié, le propriétaire se réserve le droit de mettre fin immédiatement au séjour sans indemnité ni remboursement.
Article 14 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure conformément à l’article 1218 du Code civil.
Article 15 – Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :CM2C49 rue de Ponthieu75008 ParisTéléphone : 01 89 47 00 14Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.phpEmail : litiges@cm2c.net
Article 16 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 17 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des séjours et de la relation client.Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.